qui nos servons
Organismes sans but lucratif étrangers
Accédez aux dons de bienfaisance fiscalement avantageux de donateurs canadiens
Le processus d’admissibilité
Votre organisation doit soumettre un formulaire de demande d’admissibilité dûment rempli et signé, connu sous le nom de Demande d’admissibilité de projet (PEA). Les règlements de l’ARC exigent une structure spécifique pour les accords de projet internationaux, vous pouvez en apprendre davantage ici. En plus de la demande générale, on demandera à un organisme de signer une entente de projet et de fournir un certain nombre de documents, notamment:
- Documents constitutifs
- Documents financiers
- Vérification indépendante de la mission
- Liste des administrateurs et/ou fiduciaires actuels
- Preuve de statut d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif (le cas échéant)
Une fois que CAF Canada reçoit votre PEA remplie et signée et les documents à l’appui, notre équipe des subventions commence un examen approfondi de l’organisation, comme l’exige la loi.À compter de la date à laquelle nous recevons une demande dûment remplie, l’examen prend généralement de quatre à six semaines.
Créer un Fonds Amis
En ouvrant un Fonds Amis auprès de CAF Canada, votre organisme de bienfaisance étranger peut lancer et maintenir des appels de fonds et solliciter des dons déductibles d’impôt de toutes tailles auprès de donateurs canadiens.
Non seulement un Fonds permet à votre organisation d’économiser de l’argent, mais il élimine également le défi fastidieux d’établir et d’administrer un organisme de bienfaisance publique au Canada.
Nous sommes là pour vous aider
Contactez l’équipe de CAF Canada pour en savoir plus sur nos services sur mesure.
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